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2000-06-05
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8KB
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146 lines
CONTRAT DE LICENCE DE FlowProtector
Veuillez lire le prΘsent contrat de licence avant d'utiliser ce logiciel.
En utilisant le logiciel, vous acceptez d'Ωtre liΘ par les modalitΘs de cette licence.
Si vous n'Ωtes pas d'accord avec ces modalitΘs, veuillez interrompre l'installation du
logiciel ou cesser de l'utiliser immΘdiatement. Il est entendu que certaines des restri
ons de la prΘsente licence s'appliquent seulement au logiciel FlowProtector.
D╔FINITIONS
Dans le prΘsent contrat, par "CHECKFLOW" on entend CheckFlow SA.; par "LICENCI╔"
on entend l'utilisateur du LOGICIEL; par "LOGICIEL" on entend le logiciel
FlowProtector, par le LICENCI╔,
LICENCE
Le LOGICIEL est mis α disposition gracieusement par CHECKFLOW, la LICENSE Θtant
validΘe par l'activation d'une clΘ que le LICENCI╔ aura obtenue par CHECKFLOW.
En contrepartie de l'engagement du LICENCI╔ de respecter les modalitΘs du prΘsent
contrat de licence, CHECKFLOW accorde au LICENCI╔ une licence d'utilisation,
uniquement, non exclusive et incessible lui permettant d'utiliser le LOGICIEL sur
un unique systΦme informatique. Le LICENCI╔ ne peut pas utiliser le LOGICIEL sur
un serveur de rΘseau ou sur plus d'un ordinateur en mΩme temps.
DROITS D'AUTEUR ET RESTRICTIONS QUANT └ L'UTILISATION
Le LOGICIEL contient du matΘriel protΘgΘ par droit d'auteur et, dans sa forme
comprΘhensible pour l'humain, des secrets de fabrication et des renseignements
exclusifs dont CHECKFLOW est propriΘtaire ou licenciΘe. CHECKFLOW ou ses
concΘdants sont titulaires des titres de propriΘtΘ du LOGICIEL et de la
documentation qui l'accompagne, ainsi que de tous les droits de propriΘtΘ
intellectuelle relatifs au LOGICIEL et α ladite documentation.
Le prΘsent contrat n'accorde au LICENCI╔ aucun droit d'auteur ni aucun droit
sur les brevets, secrets de fabrication, noms commerciaux et marques de commerce
(dΘposΘes ou non), ni aucun autre droit, fonction ou licence relativement au
LOGICIEL.
Il est interdit au LICENCI╔ de crΘer tout logiciel dΘrivΘ α partir d'un ou
plusieurs ou de la totalitΘ des composants ou secrets de fabrication du LOGICIEL.
Il est interdit au LICENCI╔ de concΘder des sous-licences ou de cΘder cette licence.
Il est interdit au LICENCI╔ de copier l'information ou d'utiliser l'information
qu'il pourrait trouver au sein du LOGICIEL et de la diffuser par tout autre moyen.
Le LICENCI╔ ne peut pas adapter ou utiliser une marque de commerce ou un nom
commercial qui est semblable α celui de CHECKFLOW ou de l'un de ses concΘdants
ou qui prΩte α confusion avec celui-ci, ni prendre toute autre mesure qui pourrait
porter atteinte ou diminuer les droits de propriΘtΘ industrielle et commerciale de
CHECKFLOW ou de ses concΘdants.
Le LICENCI╔ peut faire une copie de sauvegarde ou d'archive du LOGICIEL, α condition
de copier l'avis de droit d'auteur et les autres renseignements d'identification se
trouvant sur le support du LOGICIEL et d'apposer cet avis sur la copie de sauvegarde.
Le LICENCI╔ peut imprimer une copie de la documentation fournie avec le logiciel,
uniquement pour son usage personnel et α la seule fin d'exploiter le LOGICIEL.
De plus, le LICENCI╔ reconnaεt que la concession de la prΘsente licence ne constitue
pas une vente des droits de propriΘtΘ intellectuelle de CHECKFLOW ou de ses concΘdants
relatifs au LOGICIEL et α la documentation qui l'accompagne, et que CHECKFLOW et ses
concΘdants demeurent propriΘtaires du LOGICIEL et des droits d'auteur protΘgeant
l'information imprimΘe.
ABSENCE DE GARANTIE
CHECKFLOW ne garantit pas ni ne prΘtend que les fonctions du LOGICIEL respecteront
les exigences du LICENCI╔, ou que l'exploitation du LOGICIEL ne sera pas interrompue
ou ne comportera pas d'erreur. Tout autre logiciel et matΘriel fourni avec le
logiciel ou qui l'accompagne n'est pas garanti par CHECKFLOW.
LIMITE DE RESPONSABILIT╔
LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU
IMPLICITE, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT╔ MARCHANDE OU D'USAGE └
UNE FIN PARTICULI╚RE, ET AUCUN RECOURS NE POURRA ╩TRE INTENT╔ CONTRE CHECKFLOW
OU SES CONC╔DANTS, LE CAS ╔CH╔ANT, SUR LE FONDEMENT, NOTAMMENT, D'UN CONTRAT, D'UN
D╔LIT OU D'UN QUASI-D╔LIT. CERTAINES AUTORIT╔S L╔GISLATIVES NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS
PR╔CIT╔ES POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER.
DANS LES LIMITES PR╔VUES PAR TOUTE LOI APPLICABLE, CHECKFLOW OU SES CONC╔DANTS,
LE CAS ╔CH╔ANT, NE SONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE DOMMAGES ET INT╔R╩TS
SP╔CIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE
PROFITS) D╔COULANT DE L'UTILISATION, PAR LE LICENCI╔, DU LOGICIEL OU DE
L'INFORMATION IMPRIM╔E QUI L'ACCOMPAGNE OU DE L'INCAPACIT╔ DE LES UTILISER, M╩ME
SI CHECKFLOW OU SES CONC╔DANTS, LE CAS ╔CH╔ANT, ONT ╔T╔ AVIS╔S DE LA POSSIBILIT╔
D'UNE TELLE PERTE, PEU IMPORTE LA CAUSE DE LA PERTE OU LE FONDEMENT TH╔ORIQUE DE
LA RESPONSABILIT╔. TOUTE RESPONSABILIT╔ D╔COULANT D'UNE R╔CLAMATION FAITE PAR UN
TIERS AUPR╚S DU LICENCI╔ EST ╔GALEMENT EXCLUE. CES LIMITES S'APPLIQUENT MALGR╔
L'INSUFFISANCE DE TOUT D╔DOMMAGEMENT.
DANS LES LIMITES PR╔VUES PAR TOUTE LOI APPLICABLE, CHECKFLOW OU SES CONC╔DANTS,
LE CAS ╔CH╔ANT, NE SONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE L'ACC╚S AUX MOTEURS DE
RECHERCHE OU AUX DOMAINES DE RECHERCHE INCLUS DANS LE LOGICIEL OU UTILIS╔S PAR
CELUI-CI. CHECKFLOW OU SES CONC╔DANTS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT └ LA
PR╔CISION, └ L'└-PROPOS, └ LA MISE └ JOUR OU AU CARACT╚RE APPROPRI╔ DU CONTENU
DE TOUT SERVICE OU TOUTE INFORMATION PROVENANT DE L'UN OU L'AUTRE DES MOTEURS
DE RECHERCHE, ET, EN CONS╔QUENCE, ILS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILIT╔ └ CES
╔GARDS.
R╔SILIATION
Cette licence demeure en vigueur jusqu'α sa rΘsiliation. Elle prend fin
immΘdiatement, automatiquement et sans avis, si le LICENCI╔ ne respecte pas l'une
ou l'autre des dispositions du prΘsent contrat. └ la rΘsiliation de la licence,
le LICENCI╔ doit cesser d'utiliser le LOGICIEL, en effacer ou en dΘtruire toutes
les copies et dΘtruire toute l'information imprimΘe fournie avec celui-ci.
INT╔GRALIT╔ DU CONTRAT
Le prΘsent contrat constitue l'entente intΘgrale conclue entre vous et CHECKFLOW
et remplace toutes les ententes ou communications antΘrieures concernant le LOGICIEL.
Si une disposition du prΘsent contrat est reconnue invalide, le reste du contrat
continue de s'appliquer.
COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES PAR CHECKFLOW
Lors de la gΘnΘration de la clΘ d'activation, CheckFlow collecte votre adresse email ainsi
que des donnΘes dΘmographiques (pays, systΦme d'exploitation) α des fins statistiques.
CheckFlow ne trace pas votre navigation internet, ni votre adresse IP, ni aucune information
directement ou indirectement liΘ α vos connexions internet.
FLOWPROTECTOR PERSONNALISE POUR UNE COMMUNAUTE ET COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque FlowProtector est fournit par une communautΘ et que le navigateur
web sΘcurisΘ est personnalisΘ par cette communautΘ, CheckFlow vΘrifie que cette communautΘ
est en conformitΘ avec la CNIL et lui transmet votre adresse email
suite α votre enregistrement. Vous pouvez vous y opposer en dΘcochant
la case "J'autorise le site de la communautΘ XXX α utiliser mon adresse email α des fins marketings."
RENONCIATION
Le dΘfaut de CHECKFLOW ou de l'un de ses concΘdants de faire respecter, α un
moment quelconque, l'une ou l'autre des dispositions du prΘsent contrat, d'exercer
un choix ou une option prΘvus aux prΘsentes ou d'exiger, α un moment quelconque,
que vous respectiez l'une ou l'autre des dispositions des prΘsentes ne doit
nullement Ωtre interprΘtΘ comme une renonciation α ces dispositions.
LOIS APPLICABLES
Le prΘsent contrat est rΘgi par les lois Franτaises qui y sont applicables et doit
Ωtre interprΘtΘ aux termes de ces lois.
Copyright (C) CheckFlow SA 1999-2000
CheckFlow
25 Rue du Temple
75004 Paris